J.O. 104 du 4 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des retraits d'agrément de coopératives agricoles

NOR : AGRP0401021A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, l'agrément accordé sous le numéro N 2373 à la société coopérative agricole de déshydratation de Montépreux, dont le siège social est à Montépreux (Marne), est retiré suite à la ratification du traité de fusion-absorption de la coopérative par l'Union de coopératives agricoles APM Déshy, devenue la société coopérative agricole APM Déshy, votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2003.